Circonscription de Stains

Les buts de ce document sont :

• comprendre la notion d’exception pédagogique en France,
• connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

Cet article est composé en 5 parties :

1. qu’est-ce que l’exception pédagogique ?
2. consulter les protocoles publiés au Bulletin officiel,
3. comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d’auteur ?
4. comment diffuser des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en classe ?
5. le droit hors exception pédagogique.