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Information sur les droits d’auteur : l’exception pédagogique

15 / 06 / 2022 | Eric DENEFLE

Les buts de ce document sont :

  • comprendre la notion d’exception pédagogique en France,
  • connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

Cet article est composé en 5 parties :

  1. qu’est-ce que l’exception pédagogique ?
  2. consulter les protocoles publiés au Bulletin officiel,
  3. comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d’auteur ?
  4. comment diffuser des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en classe ?
  5. le droit hors exception pédagogique.
 

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Date de mise en ligne : NOVEMBRE 2021


Directeur de publication :
Isabelle Bouillon
Hébergement :
ac-creteil.fr